Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site https://www.budgetsimple.fr est édité par Budget Simple.

L’activité du site concerne la création et la diffusion de livres, de contenus pédagogiques et de ressources numériques consacrés à l’organisation du budget personnel.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Budget Simple.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Systeme.io (ITACWT Ltd)
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown, Dublin 15
D15 H271
Irlande

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, méthodes, outils interactifs, simulateurs, applications, documents PDF, vidéos, visuels, éléments graphiques, structures et mises en page, est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les ressources accessibles depuis le livre ou l’ancien espace membre sont réservées à un usage personnel, privé et non commercial. Leur mise à disposition de tiers, leur revente ou leur diffusion publique est interdite.

Les marques, illustrations, photographies ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Nature des contenus et responsabilité

Les contenus, outils et applications proposés sont fournis à des fins informatives, pédagogiques et organisationnelles. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, patrimonial ou un accompagnement personnalisé.

Les résultats dépendent notamment de la situation et de l’implication de chaque utilisateur. Aucune garantie de résultat financier n’est fournie.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés. La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée des contenus, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les informations peuvent évoluer. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier qu’elles restent adaptées à sa situation et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel qualifié.

6. Accès et disponibilité du service

Le site présente la Méthode Budget Simple et peut rediriger les visiteurs vers des services tiers, notamment Amazon, sur lesquels les achats sont effectués directement.

Budget Simple ne réalise et n’encaisse aucune vente sur ce site. Les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements effectués sur Amazon sont régis par les conditions applicables sur cette plateforme.

Le site conserve également un accès à l’espace membre destiné aux personnes ayant acquis l’ancienne version numérique de la méthode.

L’éditrice s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et des ressources, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, l’absence d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement, notamment lorsque ceux-ci dépendent d’un prestataire tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs pratiques ou leur disponibilité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

7. Données personnelles

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

- prénom, si celui-ci est demandé ;

- adresse électronique lors du téléchargement du guide gratuit, d’une inscription ou d’un accès à l’ancien espace membre ;

- données nécessaires à la gestion des anciens comptes clients et des accès correspondants ;

- données techniques et de navigation, selon les cookies et traceurs acceptés par l’utilisateur ;

- contenu des demandes adressées à Budget Simple.

Budget Simple ne reçoit pas les données de paiement utilisées pour acheter le livre sur Amazon.

Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@budgetsimple.fr.

8. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

- transmettre le guide gratuit et les informations demandées, sur la base du consentement ou de l’exécution de la demande de l’utilisateur ;

- envoyer des communications auxquelles l’utilisateur s’est inscrit, sur la base de son consentement ;

- permettre l’accès et assurer la gestion de l’ancien espace membre, sur la base de l’exécution du contrat antérieurement conclu ;

- répondre aux demandes relatives aux données personnelles ;

- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditrice ;

- respecter les obligations légales de conservation applicables aux anciennes opérations.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à Budget Simple et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, notamment Systeme.io pour l’hébergement, les formulaires, l’envoi des courriels et la gestion de l’ancien espace membre.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, conformément aux informations fournies par le prestataire concerné.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

- données liées à l’envoi du guide ou aux communications : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, puis suppression ou archivage lorsque la loi l’exige ;

- données de prospects inactifs : au maximum trois ans après le dernier contact émanant de la personne ;

- données nécessaires à l’ancien espace membre : pendant la durée nécessaire à la fourniture de l’accès et à la gestion de la relation contractuelle ;

- documents relevant d’une obligation légale, comptable ou probatoire : pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;

- demandes relatives à l’exercice des droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve de leur prise en charge.

11. Sécurité

Budget Simple met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’éditrice ne peut exclure totalement les risques inhérents à la transmission de données sur Internet.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, exercer les droits suivants :

- droit d’accès ;

- droit de rectification ;

- droit à l’effacement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit à la portabilité ;

- droit de retirer son consentement à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées à contact@budgetsimple.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez, après avoir contacté Budget Simple, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences aussi facilement.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

14. Modification du présent document

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

Budget Simple
Tous droits réservés